Sécurité & Prévention

I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Tout projet de montage particulier doit être soumis à l’approbation du Chargé de sécurité incendie des JTSE. Les plans et les renseignements techniques doivent être transmis à cet effet un mois avant la manifestation à :

Chargé de sécurité :
VULCAIN CONSEIL – Aurélien Grenet
E-mail : aurelien.regimax@gmail.com – Tél.: +33 (0)7 60 89 59 83

Lors du passage du service de sécurité des JTSE et dans les 3 docks à la fin de la période de montage, le lundi soir 22 novembre 2021, l’installation des stands doit être terminée. L’exposant ou son représentant doit obligatoirement être présent sur le stand et être en mesure de fournir le procès-verbal de réaction au feu de tous les matériaux utilisés.

TRÈS IMPORTANT :
Les certificats d’origine étrangère ne peuvent être pris en considération. Seuls les modèles homologués classement au feu des procès-verbaux émanant de laboratoires agréés FRANÇAIS sont acceptés.
Toutefois, les certificats de PV européens peuvent être acceptés s’ils sont envoyés 15 jours avant l’ouverture de la manifestation au Chargé de sécurité.

Le non-respect de cette règle peut entraîner la dépose des matériaux ou l’interdiction d’ouverture du stand au public.

Aux exposants ayant des stands nus et/ou avec un montage particulier, et seulement pour eux, il sera envoyé un plan de prévention & d’évaluation des risques professionnels.

Les décisions prises, lors de cette visite qui a lieu la veille ou le matin de l’ouverture de l’exposition, sont immédiatement exécutoires.

Pendant la période de montage, l’exploitation et le démontage, le Chargé de sécurité incendie des JTSE veille au respect des mesures de sécurité rappelées ci-après dans le cadre du Code de la Construction et de l’Habitation et du Règlement des Établissements Recevant du Public. Il est à la disposition de l’exposant pour tout renseignement concernant la sécurité incendie. Il est chargé également du respect des règles d’hygiène et de sécurité exigibles par le Code du Travail pendant le montage, l’exploitation et le démontage.

A - GÉNÉRALITÉS

Les locataires, exploitants, organisateurs et exposants sont tenus au cours de l’exploitation de respecter les mesures de prévention et de sauvegarde propres à assurer la sécurité des personnes ; ces mesures sont déterminées compte tenu de la nature de l’exploitation, des dimensions des locaux, du mode de construction et du nombre de personnes pouvant être admises dans l’établissement, y compris les personnes à mobilité réduite.

L’organisateur doit veiller à l’application des règles de sécurité dans l’ensemble des installations propres à la manifestation. Ses obligations s’étendent sur la période de mise à disposition des locaux prévue au contrat et, au minimum, sur la période de présence d’installations, de public ou de personnel travaillant pour son compte ou sous sa responsabilité.

Chargé de sécurité
Un Chargé de sécurité, titulaire de l’attestation de compétence en matière de prévention de niveau 2 (AP 2), à ce jour de recyclage, définie par l’arrêté du 8 Mars 2007 relatif aux attestations de compétences en matière de prévention contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public, est spécialement désigné par l’organisateur. Ce spécialiste de la sécurité incendie et des personnes est à votre disposition pour vous assister dans l’organisation de votre manifestation.

VULCAIN CONSEIL – Aurélien GRENET
E-mail : aurelien.regimax@gmail.com
Tél.: +33 (0)7 60 89 59 83
 
Aménagement des espaces loués

Les aménagements réalisés à l’occasion des manifestations doivent être conformes au règlement de sécurité et ne doivent en aucun cas perturber les moyens de secours (installations de désenfumage, d’extinction ou de détection automatique par exemple).
Les locaux ne peuvent recevoir d’installation de cuisson.
L’agencement principal, le gros mobilier doivent occuper des emplacements tels qu’ils ne puissent gêner ou rétrécir les chemins de circulation ou diminuer le nombre ou la largeur des dégagements.

Utilisation des locaux pour une activité d’exposition
L’organisateur doit demander à l’autorité administrative de tenir une activité du présent type deux mois avant son ouverture. Il doit désigner un ou plusieurs Chargés de sécurité et établir un cahier des charges. Chaque exposant est tenu de lire les informations en lien avec le cahier des charges et de la sécurité et de le respecter.
Les exposants et locataires de stands doivent respecter le cahier des charges. L’exposant devra retourner à l’organisateur l’accusé de réception avec sa signature et le tampon de sa société avant le 25 octobre 2021 par e-mail à lydie.p@jtse.fr ou par courrier à Éditions AS 14, rue Crucy 44000 Nantes.
Les aménagements doivent être achevés au moment de la visite de réception par la commission de sécurité ou le Chargé de sécurité et avant l’ouverture au public.
Dans chaque stand, l’exposant ou son mandataire doit être présent lors de cette visite de réception.
Les exposants et locataires de stands utilisant des machines, des moteurs thermiques ou à combustion, des lasers, ou tout autre produit dangereux, doivent effectuer une déclaration à l’organisateur et au Chargé de sécurité, un mois avant l’ouverture au public.

Utilisations exceptionnelles des locaux
L’utilisation, même partielle ou occasionnelle d’un établissement  pour une exploitation autre que celle autorisée, ou pour une démonstration ou une attraction pouvant présenter des risques pour le public et non prévue par le règlement de sécurité, doit faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès de l’autorité administrative. La demande doit être présentée conjointement par l’organisateur et le propriétaire/exploitant au moins trois semaines avant la manifestation ou la série de manifestations.
Cette demande doit toujours préciser la nature de la manifestation, sa durée, sa localisation exacte, l’effectif prévu, les matériaux utilisés pour les décorations envisagées, le tracé des dégagements, les risques qu’elle présente et les mesures complémentaires de prévention et de protection proposées.

Aménagements techniques spéciaux
Les aménagements techniques spéciaux installés temporairement doivent faire l’objet d’un examen de la Commission de Sécurité (estrades, plates formes, planchers mobiles, …).

Voies d’accès Les voies d’accès au Dock Pullman sont utilisables par les engins d’incendie et de secours. Ces voies doivent rester libres de tout stationnement ou de tout dépôt.

B - CLASSEMENT AU FEU DES MATÉRIAUX DE DÉCORATION

Les matériaux sont classés en 5 catégories (Arrêté du 30 juin 1983) :
M0 : Incombustible ;
M1 : Combustible non inflammable ;
M2 : Combustible difficilement inflammable ;
M3 : Combustible moyennement inflammable ;
M4 : Combustible facilement inflammable ;
NC : (non classés, pas de PV) Combustible extrêmement vif.

II. AMÉNAGEMENT DES STANDS (ART T.21)

A - OSSATURE ET CLOISONNEMENTS DES STANDS (Art T.21 §2)

Sont autorisés pour la construction des ossatures de stands, tous les matériaux classés au moins M3.
La hauteur des stands ne doit pas dépasser 4 m.

B - MATÉRIAUX DE REVÊTEMENT
  • Revêtements muraux
    Les revêtements (textiles naturels ou plastiques) M0, M1, M2 peuvent être tendus et fixés par tous les moyens sauf avec agrafes, pointes et double-face. Les cloisons doivent rester en l’état et propres. Toute dégradation constatée sera facturée à l’exposant.
    Les revêtements divers (tissus, papiers, films plastiques) moyennement ou facilement inflammables de très faible épaisseur (1 millimètre maximum) doivent être collés pleins sur des supports M0, M1 ou M2. Dans tous les cas, sont interdits :
    – Les agglomérés cellulosiques mous ;
    – Les plaques, panneaux ou feuilles de matières plastiques expansées qui ne seraient pas au moins classés M3 ;
    – Les moquettes comportant un support mousse ;
    – Les moquettes qui ne seraient pas au moins classées M2.
  • Rideaux, tentures, voilages
    Les rideaux, tentures et voilages peuvent être flottants s’ils sont classés M0, M1 ou M2. Ils sont cependant interdits sur les portes d’entrée et de sortie des stands, mais sont autorisés sur les portes de cabines.
  • Peintures et vernis
    Les peintures et vernis sont formellement interdits s’ils sont réputés inflammables (nitrocellulosiques ou glycérophtaliques par exemple).
  • Revêtement de sol (Art T. 21 §4)
    Les revêtements de sol doivent être en matériaux au moins M4 et solidement fixés. Toutefois, ils devront être de catégorie M3 au moins, pour les revêtements (horizontaux et verticaux) de plus de 20 m2 de surface totale, des podiums, estrades et gradins de plus de 0,30 m de hauteur.
C - VÉLUMS, PLAFONDS ET FAUX PLAFONDS (Art. T22)
Les vélums doivent être en matériaux M0, M1. Ils doivent en outre être supportés par un réseau croisé de fils de fer, de manière à former des mailles de 1 m2 maximum. Les plafonds et faux plafonds doivent être en matériaux M0 et M1.
D - PANNEAUX DÉCORATIFS EN FOND DE STAND, CASIERS, COMPTOIRS, RAYONS
Sont autorisés pour la construction des panneaux décoratifs, casiers, comptoirs, rayons, … et tous les matériaux classés au moins M2. L’emploi de matériaux à base de métacrylate de méthyle (genre “plexiglas”) est interdit, excepté pour les dispositifs de prévention sanitaire.
E - ÉLÉMENTS DE DÉCORATION (Art T.21)
  • Éléments flottants (Art. AM 10)
    Les éléments de décoration ou d’habillage flottants (panneaux publicitaires de surface supérieure à 0,50 m², guirlandes, objets légers de décoration, …) doivent être réalisés en matériaux M0 ou M1 ou rendus tels par ignifugation. L’emploi d’enseignes ou de panneaux publicitaires en lettres blanches sur fond vert ou l’inverse est absolument interdit, ces couleurs étant exclusivement réservées à l’indication des “SORTIES” et “SORTIES DE SECOURS”.
  • Décoration florale (Art T 21 §3)
    Les plantes et fleurs en matières plastiques ou en papier sont interdites. Seules sont autorisées les plantes et fleurs artificielles en tissus ignifugés (classement au feu au moins M2).
    Nota bene : Pour les plantes naturelles qui doivent rester humides en permanence, utiliser de préférence le terreau à la tourbe.
  • Mobilier (Art T 21 §5)
    Aucune exigence n’est demandée pour le mobilier courant (bureaux, tables, chaises, …). Par contre, les casiers, les comptoirs, rayons, … doivent être réalisés en matériaux au moins M2.
F - GARANTIE DU CLASSEMENT AU FEU DES MATÉRIAUX

La garantie du classement de réaction au feu des matériaux employés dans l’exposition doit être fournie au Chargé de sécurité des JTSE sous forme de labels de qualité, de procès-verbaux ou de certificats, en précisant la durée du traitement.
Des revêtements et matériaux, satisfaisant à toutes les exigences de la sécurité, sont en vente chez les commerçants spécialisés qui doivent fournir les certificats correspondant au classement du matériau. En cas de doutes, s’adresser au Chargé de sécurité.

G - DÉGAGEMENT ÉVACUATION
Pour garantir l’évacuation du public, en cas de sinistre, aucun équipement, mobilier, équipement fixes ou mobiles, ne sera disposé ou empiètera dans les allées, circulations et dégagements.

III. STANDS

A - STANDS FERMÉS

Dans le cas de stands fermés, ces derniers doivent avoir des issues directes sur les allées. Leur nombre et leur largeur sont fonction de la superficie du stand, à savoir :
– Moins de 20 m² : 1 issue de 0,90 m
– Au-delà de 20 m² : consulter le Chargé de sécurité (plans à fournir).
Les issues doivent être judicieusement réparties et si possible opposées. Chacune d’elle doit être signalée par une inscription “SORTIE” en lettres blanches nettement visibles sur fond vert.
Si le stand est fermé par des portes, celles-ci doivent s’ouvrir dans le sens de la sortie, sans système de condamnation et sans débattre sur l’allée de circulation du public.

B - STANDS COUVERTS (Art T.23)

Les stands possédant un plafond, faux plafond ou un vélum plein, ainsi que ceux possédant un niveau en surélévation, doivent :
– Avoir une surface inférieure à 30 m2 ;
– Avoir une distance entre eux égale ou supérieure à 4 m ;
– Avoir une surface de plafond et faux plafond plein (y compris celle des niveaux en surélévation) au plus égale à 10 % de la surface concernée.

IV. ÉLECTRICITÉ (ART T.32 À T.38)

  • L’installation électrique de chaque stand doit être protégée à son origine contre les surintensités et contre les défauts à la terre.
    Toutes les masses métalliques doivent être interconnectées et reliées à la prise de terre du coffret de branchement électrique du stand.
    Les connexions électriques doivent être disposées à l’intérieur de boîtes de dérivation. Les dispositifs de coupure électrique doivent être accessibles en permanence.
    Les installations particulières des stands doivent être réalisées par des personnes particulièrement averties et possédant les connaissances leurs permettant de concevoir et de faire exécuter les travaux en conformité avec le règlement ERP.
  • Matériels électriques
    Tous les matériels électriques utilisés doivent être conformes aux normes françaises ou européennes en vigueur.
  • Câbles électriques
    Les câbles électriques doivent être isolés pour une tension minimale de 500 volts, ce qui interdit notamment le câble H 03 VHH (scindex).
    N’utiliser que des câbles dont chaque conducteur comporte sa propre gaine de protection, l’ensemble des conducteurs étant logé dans une gaine de protection commune. Les câbles de section inférieure à 1,52 mm2 sont interdits.
  • Appareils électriques
    Si exceptionnellement des matériels en exposition de classe 0 sont alimentés, ils doivent être protégés par des dispositifs à courant différentiel résiduel assigné au plus égal à 30 mA.
    Les appareils de classe I doivent être reliés au conducteur de protection de la canalisation les alimentant.
    L’utilisation de prises de terre individuelles de protection est interdite.
  • Spots
    Les spots de classe 2 (au sens de la norme NF C 20 030) sont les seuls autorisés.
    Les douilles voleuses et prises multiples sont interdites.
  • Enseignes lumineuses à haute tension
    Les enseignes et tubes lumineux à décharge fonctionnant à une tension de sortie à vide assignée supérieur à 1000 V doivent être installés conformément aux dispositions de la norme NF EN 50107. Si ils sont enfermés dans des enveloppes, ceux-ci doivent être en matériaux M3 au moins ou en matériaux satisfaisants à l’essai au fil incandescent visé à l’article EC5, la température du fil incandescent étant de 750° C.
    L’interrupteur prévu à l’article 5 de la norme NF C 15 150, peut être confondu avec l’appareil de commande visé à l’article T35 § 3 du stand correspondant.
  • Matériels d’éclairage scénique
    Conformément à l’article L 32 § 4 : les luminaires pour l’éclairage scénique et des prises de vue doivent être conformes à la norme NF EN 60 598-2-17.

V. LIQUIDES INFLAMMABLES

A - GÉNÉRALITÉS (Art T. 46)

L’emploi de liquides particulièrement inflammables (oxyde d’éthyle, sulfure de carbone, …) est interdit.
Seul l’emploi de liquides inflammables de 1ère catégorie, jusqu’à la limite de 5 litres maximum par stand est autorisé.
Les précautions suivantes sont à prévoir :
– Disposer à proximité des extincteurs pour risques particuliers en nombre suffisants ;
– Recharger l’appareil contenant le liquide en dehors de la présence du public ;
– Placer sous les bidons ou le réservoir un réceptacle étanche pouvant contenir la totalité du combustible.

B - PRÉSENTATION DE PRODUITS INFLAMMABLES (Art T. 46)

Tous les récipients de liquides inflammables présentés sur les stands doivent être vides (boîte de peinture, vernis, flacons, bombes aérosols, …) à l’exception de quelques échantillons en quantité limitée.

C - GAZ COMPRIMÉS (Art T. 31)

Les bouteilles d’air, d’azote et de gaz carbonique sont autorisées sans restriction.
Les gaz comprimés ou dissous peuvent être admis à raison d’une seule bouteille par stand. La bouteille doit être couchée au sol en ayant soin de poser la tête sur un support, de façon qu’elle soit inclinée légèrement, le robinet en haut.
Pour les autres gaz voir le chapitre VI.

D - DISPOSITIFS ET ARTIFICES PYROTECHNIQUES

Tous les effets pyrotechniques générateurs de détonations sonores, d’étincelles, de flammes ou de fumées sont formellement interdits.
L’utilisation du dioxyde de carbone (CO2) pour créer des effets de brouillard doit faire l’objet d’une demande auprès du Chargé de sécurité des JTSE.

VI. MACHINES ET APPAREILS PRÉSENTÉS EN FONCTIONNEMENT (ART T. 39 ET T. 40)

Toutes les présentations et démonstrations sont réalisées sous l’entière responsabilité de l’exposant. Les machines et appareils présentés en fonctionnement ne doivent faire courir aucun risque au public et doivent faire l’objet d’une déclaration à l’organisateur.
Si des machines ou appareils en fonctionnement ou non sont présentés à poste fixe, il doivent comporter des dispositifs mettant les parties dangereuses hors de portée du public circulant dans les allées. Ce résultat est considéré comme atteint si la partie dangereuse est à plus d’1 m de l’allée du public ou si elle est protégée par un écran. Si des machines ou appareils sont présentés en évolution, une aire protégée doit mettre le public à 1 m au moins des machines.
Tous les matériels doivent être correctement stabilisés pour éviter tout risque de renversement.

VII. MATÉRIELS ET ÉQUIPEMENTS INTERDITS

– Les véhicules à moteurs autres qu’électriques ;
– Les produits radioactifs ;
– Les gaz combustibles en bouteille (butane, propane, …) ;
– Les bouteilles d’oxygène, d’hydrogène et d’acétylène ;
– Les lasers ;
– Les effets pyrotechniques générateurs de détonations sonores, d’étincelles, de flammes ou de fumées ;
– Les liquides particulièrement inflammables (oxyde d’éthyle, sulfure de carbone, …) ;
– Tous matériels, produits et équipements non-conformes au Code du Travail, au Code de la Construction et de l’Habitation, au Règlement de sécurité des Établissements Recevant du Public et aux normes françaises et européennes.

VIII. MOYENS DE SECOURS

  • Les moyens de secours doivent rester bien visibles.
    L’accès aux différents moyens de secours (bouches et poteaux d’incendie, robinets d’incendie armés, postes téléphoniques, extincteurs, commandes de trappes d’évacuation des fumées, …) doit être constamment dégagé.
  • Robinet d’incendie armé
    Sur les stands qui sont équipés d’un robinet d’incendie armé, un passage de 1 m au droit de l’appareil doit être laissé libre de tout matériel jusqu’à l’allée de circulation du public.
    La présence de panneaux ou tissus pour masquer l’appareil est absolument interdite.
  • Pour plus de détails concernant ces conditions générales d’exposition, vous pouvez consulter le document suivant dans le Journal Officiel de la République Française :
    https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000441635

IX. CODE DU TRAVAIL

A - TRAVAIL EN HAUTEUR

Seul le travail en hauteur avec protection collective (c’est-à-dire garde-corps) est autorisé : nacelles élévatrices et échafaudages de services. Les échelles, escabeaux et marchepieds ne doivent pas être utilisés comme postes de travail. Toutefois, ces équipements peuvent être utilisés en cas d’impossibilité technique de recourir à un équipement assurant la protection collective des travailleurs ou lorsque l’évaluation du risque a établi que ce risque est faible et qu’il s’agit de travaux de courte durée ne présentant pas un caractère répétitif. (Code du Travail art. R 233-13-21).

B - LEVAGE

Les opérations de levage seront conformes au Code du Travail, au règlement ERP, aux normes et aux règles de l’art du Mémento de la sécurité dans le spectacle vivant du ministère de la Culture. En particulier, tous les équipements levés ou suspendus devront l’être par deux moyens distincts et de conception différente. Les accessoires de levage et les élingues de sécurité seront estampillés (marquage CMU ou rupture), les appareils et moteurs de levage porteront les indications de CMU correspondant à leur emploi.

Un plan des charges suspendues et une note de calculs seront fournis au Chargé de sécurité.

C - FORMATIONS OBLIGATOIRES

Les employeurs des salariés et les travailleurs effectuant les montages, s’engagent à présenter au Chargé de sécurité des JTSE l’ensemble des documents de formations obligatoires nécessaires aux installations du salon, en particulier :
– Technicien compétent en échafaudage (Code du travail art. R 233-13-31 à R 233-13-36)
– Habilitations électriques (Décret du 14 Novembre 1988) norme NF C 18-510 homologuée par décision du 21 Décembre 2011, Arrêté du 26 Avril 2012.
– Autorisation de conduite structures, moteurs et ponts, ou machinerie (Décret du 2 Décembre 1998), Code du Travail art. R 4323-55 à 57.
– CACES, Certificat d’aptitude à la conduite en sécurité et Autorisation de conduite des chariots élévateurs et nacelles (Code du Travail art. R 4323-55 à 57) et Recommandations CNAM R 372, R 386 & R 389
– Technicien compétent en tribunes démontables (ERP – Dispositions générales, article GE 6-7-8, Décret n° 95-260 du 8 Mars 1995 et Circulaire du 22 Juin 1995, JO du 25 Octobre 1995).
– Travail en hauteur : toute personne réalisant des travaux en hauteur doit être formée à cette spécialité (Code du Travail art. R 4323-58 à 68).
– Travaux sur corde : la formation spécifique des personnels effectuant des travaux sur cordes est également obligatoire. Code du Travail art. R 4141-15 §8 et R 4323-89 §6.

D. ARRÊT DE CHANTIER DE MONTAGE
En cas de risque avéré, de danger grave et imminent, le Chargé de sécurité, également animateur prévention des risques, a toute latitude pour arrêter le montage et/ou le démontage d’un stand, le temps de trouver une solution conforme aux textes en vigueur, en concertation avec l’organisateur, les personnes et/ou les sociétés prestataires concernées.

Lieu des JTSE

Docks de Paris
50, avenue du Président Wilson
93200 La Plaine Saint-Denis

Coordination

14, rue Crucy
44000 Nantes
Tél. : +33 (0)2 40 48 64 24

Contact Commercial

Natalia Gladyrewsky
Mobile : +33 (0)6 16 74 04 79
natalia.g@as-editions.fr

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